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autonomie juridique

См. также в других словарях:

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  • Autonomie de la volonté — ● Autonomie de la volonté principe juridique en vertu duquel l auteur d un acte juridique a la faculté de le passer librement et d en déterminer le contenu et les effets (sous réserve du respect des lois relatives à l ordre public et aux bonnes… …   Encyclopédie Universelle

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  • Charte européenne de l’autonomie locale — Charte européenne de l autonomie locale La Charte européenne de l autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout …   Wikipédia en Français

  • Charte européenne de l'autonomie locale — La Charte européenne de l autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d administration… …   Wikipédia en Français

  • Théorie de l'autonomie de la volonté (droit) — La théorie de l autonomie de la volonté est une théorie juridique qui érige la volonté en source créatrice de droit et d obligation. Populaire au XIXe siècle chez les juristes, cette théorie, qui s inspire librement du principe kantien de l… …   Wikipédia en Français

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